Conditions d'utilisation – StockBJJ

Conditions d'utilisation

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QUATRIÈMEMENT.- COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

Ces conditions générales sont régies par le droit espagnol. Ils sont compétents pour résoudre tout différend ou différend découlant de ces conditions générales, les tribunaux de Saint-Jacques-de-Compostelle renonçant expressément à l’UTILISATEUR à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre.


CINQUIÈME.-

Dans le cas où toute disposition de ce document est déclarée nulle, les autres clauses resteront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de l’objet même de ces conditions. StockBJJ ne peut exercer aucun des droits et pouvoirs conférés en l’espèce, ce qui n’impliquera en aucun cas la renonciation à celui-ci à moins qu’elle ne soit expressément reconnue par StockBJJ

Ce commerçant s’engage à ne pas autoriser toute transaction illégale, ou considérée par les marques de cartes de crédit ou la banque acquéreurs, qui peut ou peut avoir le potentiel de nuire ou d’influencer négativement l’écart d’acquisition de celle-ci. Les activités suivantes sont interdites dans le cadre des programmes de marque de carte : la vente ou l’offre d’un produit ou d’un service qui n’est pas en pleine conformité avec toutes les lois applicables à l’acheteur, à la banque émettrice, au marchand, au titulaire de la carte ou aux cartes.

En outre, les activités suivantes sont également explicitement interdites : vendre illégalement des médicaments d’ordonnance »